UNPI BFC Dijon
Bourgogne Franche-Comté

Protection des données et utilisation des cookies

La présente politique de protection des données à caractère personnel est conforme à la réglementation européenne sur le traitement des Données personnelles (le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679, dit "RGPD", du 25 avril 2016) ainsi qu'à la réglementation applicable en France (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles).

Nous respectons la confidentialité et assurons la sécurité de vos Données personnelles ainsi que la protection de votre vie privée. Dans ce cadre, nous nous assurons que toutes les mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité de vos Données personnelles sont mises en place conformément aux normes de sécurité en vigueur.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel vise à vous informer de nos pratiques concernant la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et partageons les informations vous concernant que vous êtes amenés à nous fournir, y compris les informations personnelles, en lien avec votre adhésion et vos achats d'imprimés sur le site Internet www.unpi-bfc.fr.

Cette Politique de protection des données à caractère personnel fait partie intégrante de nos Conditions Générales de vente que nous vous conseillons de lire attentivement.

Lorsque cette politique fait mention des termes «UNPI BFC», « nous », « notre » ou « nos », ils font référence à La chambre des Propriétaires et copropriétaires de Côte d'Or, en tant que déléguée à la protection des données personnelles, laquelle est responsable des informations vous concernant, conformément à la présente Politique de protection des données à caractère personnel (le « Responsable de traitement »).

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Informations collectées

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

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Les informations que vous nous transmettez directement

Nous faisons usage des informations que vous transmettez directement, à savoir :

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Les informations nécessaires à l’utilisation des services d'adhésion et d'achats des imprimés :

En utilisant ces Services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution des Services et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.

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• Informations relatives au Compte. Lors de la création de votre compte, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme vos prénom, nom, civilité, adresse e-mail, numéro de téléphone et date de naissance, code adhérent et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, votre Compte sur notre Site Internet ne pourra pas être créé et être accessible sur notre Site. 

• Informations relatives au Service Adhésion. Lors de la création de votre Adhésion, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme vos prénom, nom, adresse e-mail, civilité, numéro de téléphone, adresse postale et date de naissance. Ces informations sont obligatoires. À défaut nous ne serons pas en mesure de vous fournir le Service adhésion. 

• Informations relatives au service Achats d'imprimés : Lors de l'utilisation du service Achat d'imprimés, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme vos prénom, nom, civilité, adresse mail, adresse postale et téléphone.

• Informations relatives aux paiements pours les Services : Pour acheter un service Adhésion ou Achat d'imprimés, nous vous demandons les numéro de carte, date d'expiration de la carte, cryptogramme (CVV) et titulaire de la carte  Vous avez la possibilité de choisir d'enregistrer les coordonnées de la carte. 

• Communications avec le Service de Relation Client. Lorsque vous communiquez avec le Service de Relation Client ou que vous utilisez le Service pour communiquer avec des membres de la communauté d’assistance, nous collectons des informations concernant vos communications et toute information que vous décidez de transmettre lors des actions effectuées avec le Service. 

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Les informations que vous choisissez de nous transmettre

Vous pouvez décider de nous fournir des informations personnelles complémentaires, afin de bénéficier d’une expérience utilisateur améliorée lorsque vous utilisez le Service. Ces informations complémentaires seront traitées dès lors que vous y aurez consenti.

• Informations de profil complémentaires. Vous pouvez choisir de fournir des informations complémentaires. Lors de la création d'un compte et de l'utilisation des services Adhésion et Achats d'imprimés, nous vous demandons de nous communiquer le code adhérent. Ces informations complémentaires sont facultatives .

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• Informations autres. Vous pouvez choisir de nous communiquer diverses autres informations lorsque vous complétez un formulaire, mettez à jour ou ajoutez des informations à votre Compte et profil, répondez à des sondages et questionnaires, publiez des avis, communiquez sur des espaces de discussion, participez à des opérations de promotion ou utilisez d’autres fonctionnalités du Service, ou encore les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif au Service ou une demande d’assistance. Ces informations sont notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur. 

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Les informations collectées automatiquement lors de votre utilisation

Lorsque vous utilisez le Site Internet, nous collectons automatiquement des informations, y compris des données personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires compte tenu de notre intérêt légitime à fournir et améliorer les fonctionnalités du site Internet et des Services.

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• Localisation. Lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités et sous réserve de votre consentement préalable, nous pouvons collecter des informations sur votre localisation, comme déterminée par des données telles que votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications et à partir des paramètres de l’appareil. 

• Utilisation. Nous recueillons des informations concernant vos interactions avec le Site Internet, comme vos consultations de contenu, vos saisies, et d’autres actions demandant votre intervention. 

• Appareil. Nous collectons automatiquement des données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez au site Internet www.unpi-bfc.fr. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le Site internet, l’adresse IP, l’horodatage, les données matérielles et le logicielles, les données sur l’appareil et son utilisation, les identifiants uniques, les rapports d’erreur, les cookies et les pages que vous avez visualisés ou affichés du Site Internet. 

• Cookies et technologies similaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section "Gestion des cookies" 

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Les informations collectées auprès de tiers

Nous collectons auprès de tiers et, plus spécifiquement, auprès de nos différents partenaires et interlocuteurs ainsi que les portails Internet partenaires , des informations vous concernant y compris des informations personnelles. Nous ne contrôlons pas la façon dont les tiers fournissant vos informations traitent vos données personnelles. Toute demande d’informations concernant vos informations personnelles transmises par les tiers doit être adressée à ces derniers.

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Les informations particulières

Données personnelles des mineurs. Par application des textes en vigueur, et notamment l'article 7-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés , nous ne pouvons en aucun cas collecter les données personnelles des mineurs de moins de 15 ans. Si vous êtes âgés de moins de 15 ans, veuillez ne pas saisir d'informations sur ce site ni utiliser nos services, sauf à nous fournir une attestation dûment écrite et signée par la ou les personne(s) exerçant l’autorité parentale, à l’adresse mentionnée dans la rubrique « Contact » de la présente politique de confidentialité. 

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Utilisations des informations collectées

Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer le Site Internet et les Services, pour créer et maintenir un environnement sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.

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Fondements juridiques

Nous n'utilisons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi.

• Votre consentement (article 6, paragraphe 1, point 1 (a), plus particulièrement article 9, paragraphe 2 (a), article 7 du RGPD). 

• La protection de nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point 1 (f) du RGPD). 

• L’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel vous êtes et/ou nous sommes engagés (article 6, paragraphe 1, point (b) du RGPD). 

• Le respect d’une obligation légale ou réglementaire (article 6, paragraphe 1, point 1 (c) du RGPD). 

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Justification de la collecte

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons :

• Vous conseiller et recommander des produits et services. 

• Exécuter vos instructions d’accompagnement. 

• Vous proposer des contrats d'adhésion et des prestations documentaires. 

• Gérer la rémunération de l'adhésion et des prestations documentaires.  

• Améliorer la qualité des services et nous assurer de l’efficacité de notre accompagnement. 

• Comprendre le fonctionnement de votre utilisation des services. 

• Assurer la continuité de nos services.

• Recueillir des informations à partir de l'analyse de données. 

• Garder en mémoire nos échanges avec vous sur les différents moyens de communication. 

• La revendication, l'exercice ou la défense de vos droits. 

• Pour des motifs d'ordre public ou d'intérêt public. 

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Alimenter, améliorer et développer le Site Internet et les Services

• Vous permettre d’accéder et utiliser le Site internet et les Services. 

• Gérer, protéger, améliorer et optimiser les outils et l’expérience du Site Internet et des Services. 

• Fournir un service d’accompagnement, d’assistance et de relation client. 

• Vous adresser des messages d’accompagnement ou relatifs aux services, des mises à jour, des alertes et des notifications relatifs à votre compte adhérent.

• Pour gérer, protéger, améliorer et optimiser le site Internet, les outils et les Services, ainsi que pour personnaliser et adapter votre expérience, nous effectuons un profilage en fonction de vos interactions avec le Site internet et les Services, de votre historique de recherches et de souscriptions, de vos informations de profil, ainsi que d’autres contenus que vous transmettez au Site Internet et aux Services. 

Nous traitons ces informations étant donné notre intérêt légitime à améliorer le Site internet, les Services et l’expérience de nos Utilisateurs Membres.

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Un environnement de confiance sécurisé

• Détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables. 

• Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque. 

• Faire appliquer nos Conditions Générales d’Utilisation ainsi que nos autres politiques. 

• Respecter les obligations légales. 

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Fournir, personnaliser, évaluer et améliorer l’accompagnement.

• Vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales ou invitations de nos partenaires qui peuvent vous intéresser en fonction de vos préférences.

• Gérer les programmes de parrainage, enquêtes ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par notre Site internet.

• Effectuer un profilage sur vos caractéristiques et préférences pour vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, et autres qui, selon nous, peuvent vous intéresser. 

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Partage de données

Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos données à :

• Des sous-traitants tels que les services bancaires.

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Partage de données avec les sous-traitants

Nous recourons à divers sous-traitants tiers afin de nous aider à fournir les prestations en lien avec les Services. Nos Services peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites de nos sous-traitants. Veuillez noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous utilisez ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur confier vos données personnelles.

Nous travaillons donc en étroite collaboration avec des sous-traitants qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles. Nous ne partageons vos données avec les sous-traitants que lorsque nous avons recours à des sous-traitants en matière de prestations techniques, services de paiement, de solutions analytiques, ou pour nous aider à réaliser le développement, la maintenance des produits, permettre la prestation via des plateformes de tiers et des outils logiciels. Ces sous-traitants disposent d’un accès limité aux seules informations qui sont réellement nécessaires à l’exécution de ces tâches pour notre compte et ont une obligation contractuelle de les protéger et de les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées et en conformité avec la présente Politique de protection des données à caractère personnel. Nous pouvons à tout moment vérifier auprès de ces sous-traitants qu'ils font une utilisation conforme des données que nous leur transmettons. 

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Partage de données pour causes structurelles

Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une association, nous nous réservons la possibilité de partager vos Données personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs. Si tout ou partie du Service est racheté par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire. Dans ce cas, nous vous informerons par le moyen le plus adéquat avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre Politique de protection des données à caractère personnel et nous vous indiquerons les options qui vous seront alors offertes.

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Droits des personnes concernées

Nous sommes tenus de vous informer concernant vos droits relatifs à vos Données personnelles, à la durée de traitement de vos demandes ainsi qu'aux possibles refus quant auxdits traitements des demandes.

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Droits conférés

Nous respectons la règlementation européenne sur le traitement des Données personnelles (le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679, dit "RGPD", du 25 avril 2016) ainsi que la règlementation applicable en France. Dans ce cadre, certains droits vous sont conférés :

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Droit d’accès (Article 15 du RGPD)

Vous pouvez à tout moment avoir accès à vos Données Personnelles en notre possession. Ces informations portent notamment sur les catégories de Données que nous traitons, les finalités du traitement, la source des données si nous  ne les avons pas collectées directement auprès de vous et, le cas échéant, les destinataires vers lesquels nous avons transféré vos données. Il vous est loisible de recevoir gratuitement une copie de vos données ; si vous souhaitez recevoir des copies additionnelles, nous nous réservons le droit de vous les facturer.

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Droit de rectification (Article 16 du RGPD)

Vous pouvez à tout moment nous demander la rectification de vos Données Personnelles erronées ou obsolètes. Sur la base des informations les plus récentes à notre disposition, nous prendrons toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que les Données que nous détenons à votre sujet et que nous traitons de manière continue sont exactes, complètes, à jour et pertinentes.

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Droit d’effacement (Article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander à tout moment et gratuitement la suppression de vos Données Personnelles.

Conformément à l'article 17 RGPD, cela peut-être le cas si :

• Vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; 

• Vous avez révoqué votre consentement sur lequel se fonde le traitement de vos Données et s'il n'existe aucun autre fondement juridique justifiant de leur traitement ou de leur conservation ; 

• Vous vous opposez au traitement de Données à des fins de prospection commerciale ; 

• Les Données ont été traitées illégalement ; 

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Toutefois, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose pour nous conformer à nos obligations légales ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire tels que l’amélioration de la sécurité.

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Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles, nous conservons tout de même certaines de vos données même après la fermeture de votre compte :

• En cas de nécessité raisonnable pour remplir nos obligations légales et, notamment, pour respecter les délais légaux de conservation, respecter les exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, répondre aux demandes des autorités, empêcher les fraudes et les abus, appliquer les Conditions Générales d’Utilisation. 

• Lorsque vous avez partagé des informations avec le Service de Relation Client ou la communauté d’assistance, celles-ci peuvent être conservées, même après la suppression de votre Compte. Cependant, ces informations ne vous seront plus attribuées et feront l'objet d'une procédure d'anonymisation. 

• Parce que nous entretenons les outils des Services pour les protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée. 

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Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)

Vous disposez du droit de vous opposer gratuitement, librement et à tout moment au traitement de vos Données personnelles. Dans une telle hypothèse, nous ne traiterons plus vos Données personnelles.

Ce droit ne pourra toutefois pas s'appliquer si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses justifiant le traitement de vos Données Personnelles et qui l'emportent sur vos intérêts propres.

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Droit à la limitation (Article 18 du RGPD)

Vous disposez du droit de restreindre les traitements effectués sur vos Données Personnelles. Vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos données personnelles ou d’en limiter notre utilisation si :

• Vous contestez l'exactitude des données pour la période nous permettant de vérifier l'exactitude des Données ; 

• Le traitement est illicite, mais vous vous opposez néanmoins à la suppression de vos Données et exigez à défaut la limitation du traitement de vos Données ; 

• Nous n'avons plus besoin de vos Données mais vous en avez besoin pour faire respecter, exercer, ou défendre vos droits ; 

• Vous vous opposez au traitement, tant qu'il n'est pas certain que les motifs légitimes que nous invoquons l'emportent sur les vôtres. 

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Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire du droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Cependant, vous ne disposez de ce droit que si le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou s'il est nécessaire pour l'exécution d'un contrat. Vous pouvez nous demander de vous adresser personnellement une copie de vos Données. Nous pouvons également les adresser directement à un autre responsable de traitement que vous nous aurez préalablement désigné.

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Délais d'exécution des demandes concernant les droits

En principe, nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes concernant les droits ci-dessus évoqués dans un délai d’un (1) mois maximum. Toutefois et conformément aux dispositions de l’article 12.3 du RGPD, ce délai peut être prorogé de deux mois maximum pour des raisons tenant à la complexité et au nombre de demandes que nous devrons traiter. Dans cette hypothèse, nous vous aviserons de la prorogation du délai de réponse dans le mois suivant la réception de votre demande.

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Restriction d'information dans l'exercice des droits

Dans certains cas précis, nous pouvons nous trouver dans l'incapacité de fournir les informations sur toutes vos données en raison d'exigences légales. Si nous sommes amenés à refuser votre demande d'information, dans un tel cas, nous vous informerons par tout moyen des raisons de ce refus.

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Sécurité

Nous assurons la sécurité de vos Données personnelles ainsi que la protection de votre vie privée. Dans ce cadre nous nous assurons que toutes les mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité de vos Données personnelles sont mises en place, notamment par nos partenaires, et ce conformément aux normes de sécurité en vigueur.

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Mesures de sécurité mises en place 

En vertu de l'article 32 du RGPD, nous mettons en place et actualisons en permanence des mesures  pour protéger vos informations contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés. Si vous savez ou avez des raisons de croire que vos informations d’identification de Compte ont été perdues, volées, détournées, compromises, ou en cas d’utilisation non autorisée réelle ou soupçonnée de votre Compte, veuillez nous contacter selon les modalités définies à notre rubrique Contact.

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Confidentialité de votre mot de passe 

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

Partage de l'usage d'un terminal identique avec un tiers

Si le terminal que vous utilisez pour accéder à notre site  est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les Données Personnelles qui nous sont transmises par ce terminal sont bien les vôtres. Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal relève de votre libre choix et de votre responsabilité.

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Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies analogues afin de vous proposer un service personnalisé et sécurisé et vous garantir une navigation optimisée et personnalisée sur le Site.

Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur votre terminal lors de votre navigation sur des pages Internet. Les cookies sont utilisés sur le Site pour différentes finalités ci-après exposées et principalement pour faciliter votre navigation, ou pour réaliser des statistiques de visites.

Nous ne collectons aucun traceur permettant de vous identifier, directement ou indirectement, sans votre accord préalable et exprès. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte de cookies.

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Définition des cookies et autres traceurs

Un cookie, parfois appelé « traceur » ou « témoin de connexion », est un fichier de données enregistré sur le disque dur de votre appareil et lu par votre navigateur sur votre appareil lors de la première consultation d'une page Internet. La grande majorité des sites Internet utilisent les cookies afin d’optimiser les fonctionnalités proposées. Les cookies permettent également de maximiser la sécurité des interactions en conservant vos préférences pour vos visites ultérieures à partir du même appareil. Certains cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur tandis que d’autres restent sur votre appareil pour être à nouveau utilisés lors de vos visites ultérieures.

Certaines fonctions des cookies peuvent également être effectuées par le biais de technologies similaires, comme les pixels, balises web, URL de suivi, permettant de connaître par exemple l'état de consultation d’un email spécifique ou l’accès à un lien.

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Usage des cookies

Les cookies nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons à travers le Site.

Nous utilisons notamment des cookies pour vous assurer une navigation personnalisée sur le Site. Les cookies vous permettent de vous connecter aux Services, sauvegarder vos préférences de connexion et souscrire à des produits et services en ligne.

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Nous recourons à ces technologies pour différentes raisons, par exemple :

• Déterminer les préférences utilisateur. 

• Optimiser la navigation. 

• Permettre d’utiliser et simplifier le fonctionnement du site Internet et des Services. 

• Analyser la performance, l’efficacité et le bon fonctionnement du Site Internet et des Services. 

• Mieux comprendre les interactions avec le site Internet et les Services et comment les améliorer. 

• Proposer des contenus personnalisés. 

• Sécuriser le site Internet et les Services. 

• Préserver la confidentialité de vos informations lorsque vous naviguez sur notre site Internet.

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À cette fin, nous affichons un bandeau au bas de votre écran lors de votre première connexion au Site. Vous avez toujours la possibilité de refuser à tout moment le dépôt de cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur Internet. Si tel est le cas, nous ne pourrons toutefois vous garantir un fonctionnement optimal et personnalisé du Site et nous ne saurions être tenus responsables des éventuelles conséquences liées à l’altération de vos conditions de navigation sur le Site qui résulteraient de votre choix de refuser, bloquer ou limiter l'usage des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les informations collectées par le biais des cookies ne permettent en aucun cas de vous identifier de manière directe ou indirecte et ont uniquement pour objet de nous aider à accroître la performance du Site. Il peut s'agir de cookies analytiques, tels que les cookies de mesure d’audience, des cookies publicitaires, ou encore des cookies de partage de réseaux sociaux.

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Catégories de cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont soumis à aucune obligation préalable de votre part. À l'inverse nous demandons votre accord exprès et préalable avant toute implantation de cookies émis par des tiers, lesquels sont soumis aux politiques de confidentialité de ces derniers. Nous vous invitons donc à consulter ces dernières sur les sites Internet desdits tiers.

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Plugins sociaux tiers

Le Service peut utiliser des plugins de réseaux sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces. En conséquence, il est possible que des informations soient envoyées au partenaire tiers. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du partenaire tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du partenaire tiers, alors ce dernier pourra relier certaines données ou actions relatives à vos interactions avec le Service au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Notre politique de confidentialité des données personnelles ne se rapporte qu'aux seules Données personnelles que vous partagez effectivement avec nous. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des Données personnelles que vous transmettez à ces sites tiers. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.

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Gestion des cookies 

Lors de votre première navigation, nous demandons  votre accord avant d'utiliser des cookies. Vous avez la possibilité de modifier vos préférences concernant le contenu des cookies personnalisés. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, vous pouvez donc révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

Veuillez noter que si vous choisissez de refuser les cookies, vous serez toujours en mesure de consulter le Service, cependant certaines sections peuvent ne pas fonctionner comme prévu, voire ne pas fonctionner du tout.

 

Aide à la gestion des cookies

La configuration de gestion des cookies varie pour chaque navigateur. Celle-ci est décrite dans le menu d'assistance de votre navigateur.

Pour vous guider dans vos paramétrages, la CNIL a mis au point une page dédiée à la maitrise des cookies, consultable à travers le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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Conservation de vos données

Nous conservons vos données tant que vous utilisez le Service et nos plateformes Internet ou application mobile. Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser notre Service, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits ou ceux des tiers lorsqu’ils sont légitimes. Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

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Vos données personnelles sont anonymisées à l’issue des périodes suivantes :

• 3 ans après votre dernière utilisation du Site Internet et des Services, si vous n’avez pas fermé votre Compte ; 

• 3 ans après la fermeture de votre Compte. 

• Pour les factures, celles-si seront conservées et consultables sur le Site Internet pendant une durée de 5 ans (Article L110-4 du Code du commerce) 

• Les contrats conclus par voie électronique (10 ans) 

• L’article L. 213-1 du Code de la consommation prévoit que lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le contractant professionnel assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai déterminé et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande. 

• L’article D. 213-2 précise que ce délai est fixé à dix ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l’exécution de la prestation est immédiate. 

• Dans le cas contraire, le délai court à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien ou de l’exécution de la prestation et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. 

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Modification de la présente politique de protection des données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de protection des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause. Si nous apportons une modification, nous publierons la nouvelle version et actualiserons la date de dernière mise à jour figurant en haut de la présente Politique de protection des données à caractère personnel. Nous vous informerons également de la modification par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de sa prise d’effet. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications ou mises à jour apportées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez supprimer votre Compte. Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Politique de protection des données à caractère personnel, votre accès et votre utilisation du Service seront soumis à la nouvelle Politique de protection des données à caractère personnel.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous considérez que nous n'avons pas répondu de manière adéquate à votre demande ou à vos interrogations, vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité compétente en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale pour l'Informatique et les Libertés (CNIL), à l'adresse Internet suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ; ou par courrier à l'adresse postale suivante CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

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Consultation des textes applicables

Le texte du Règlement général sur la Protection des données personnelles (RGPD) est librement accessible à l'adresse Internet suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679 ; ou sur le site Internet de la CNIL à l'adresse internet suivante : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees de même  que tous les textes applicables en matière de protection des données personnelles et de protection des droits et libertés sur Internet ( https://www.cnil.fr ).

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Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de protection des données à caractère personnel ou les pratiques du Service en matière de traitement des informations, vous pouvez nous contacter en :

• adressant un email à association@unpi-bfc.com

• ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : 21 Boulevard Carnot – 21000 DIJON 

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre mesures concernant votre demande.